Conditions Générales de Vente
En vigueur au 14/02/2022
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://sophienutrition.fr ou par téléphone, ou encore en cabinet.
Le site https://sophienutrition.fr et le cabinet appartiennent à :
Madame Sophie COQUELET, micro-entrepreneur, enregistrée sous le SIRET n° 908 776 560 00017,
– domiciliée au 233 avenue de la gare, 42210 MONTROND-LES-BAINS
– adresse URL du site https://sophienutrition.fr
– adresse courriel : sophienutrition@outlook.com
– téléphone : 07.55.67.46.29
– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Madame Sophie COQUELET.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site https://sophienutrition.fr, dans la salle d’attente du cabinet. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse sophienutrition@outlook.com
Madame Sophie COQUELET, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Tous achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des services et biens proposés
Madame Sophie COQUELET, propose des conseils en nutrition holistique : bilan nutritionnel, rendez-vous de suivi, coaching et ateliers cuisine.
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://sophienutrition.fr
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Madame Sophie COQUELET, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://sophienutrition.fr et dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Sophie COQUELET.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
En ce qui concerne l’achat en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous. Le paiement peut être fait par carte bancaire, virement, chèque ou en espèces.
Madame Sophie COQUELET s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.
2-3 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation, si payée à l’avance. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez ci-dessous.
Ce formulaire sera à envoyer à Madame Sophie COQUELET par courriel à l’adresse suivante sophienutrition@outlook.com. Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l’attention de Madame Sophie COQUELET
Adresse postale : 233 avenue de la Gare, 42210 MONTROND-LES-BAINS
Adresse courriel : sophienutrition@outlook.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
ARTICLE 3 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Sophie COQUELET par courriel à l’adresse sophienutrition@outlook.com ou par téléphone : 07.55.67.46.29.
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 24 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou annulation du fait de Madame Sophie COQUELET, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral, s’il a été payé à l’avance.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Madame Sophie COQUELET n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Madame Sophie COQUELET ne remplacent pas un avis médical.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturelle » n’est pas synonyme de « inoffensif » !
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
Madame Sophie COQUELET a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Aviva, contrat n° 78999378.
En ce qui concerne l’utilisation du site https://sophienutrition.fr, le client est invité à se rendre dans la rubrique « politique de condidentialité » pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://sophienutrition.fr et les réseaux sociaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Sophie COQUELET, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Sophie COQUELET et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le client est invité à consulter la page https://sophienutrition.fr pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des séances avec Madame Sophie COQUELET.
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Sophie COQUELET collecte les informations personnelles suivantes :
Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, date de naissance.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers. La responsable du traitement de ces données est Madame Sophie COQUELET.
Elle peut être contacté de la manière suivante :
– par téléphone : 07.55.67.46.29
par courriel : sophienutrition@outlook.com
– par courrier : 233 avenue de la Gare, 42210 MONTROND-LES-BAINS
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
– un droit d’accès,
– un droit de rectification,
– un droit à l’effacement,
– un droit à la portabilité des données,
– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Sophie COQUELET à l’adresse courriel sophienutrition@outlook.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours ou autre délai à votre convenance, tant qu’il ne dépasse pas un mois suivants la réception du courriel du client.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Madame Sophie COQUELET propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Sophie COQUELET aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.